Conditions d'utilisation

1. Champ d'application

Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site spritpreis-check.de (ci-après le « Service »).

Toute utilisation du Service implique l'acceptation des présentes conditions.

2. Description du service

Le site spritpreis-check.de est un service d'information gratuit permettant de consulter les prix actuels des carburants (Diesel, Super E5, E10) dans les stations-service en Allemagne et en France.

Les données proviennent :

• pour l'Allemagne, de la Markttransparenzstelle für Kraftstoffe (MTS-K) du Bundeskartellamt (via Tankerkönig)
• pour la France, du jeu de données public « Prix des carburants » publié par le Ministère de l'Économie et des Finances sur data.gouv.fr (Licence Ouverte)

Le Service comprend notamment :

• affichage des prix des carburants sur une carte interactive
• recherche de stations-service à proximité (géolocalisation)
• consultation par ville et région
• conseils pour économiser du carburant

3. Clause de non-responsabilité – prix

Les prix affichés sur ce site reposent sur des données transmises par des tiers (notamment les stations-service via la MTS-K ou des bases de données publiques).

Aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des prix affichés.

Un décalage peut exister entre le prix réel en station et celui affiché sur le site. Seul le prix affiché à la pompe fait foi.

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas de négligence simple. Les cas de faute lourde, de dol ou de violation d'une obligation essentielle restent soumis aux dispositions légales applicables.

4. Droits d'utilisation et usages interdits

L'utilisation du Service est autorisée uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Toute réutilisation systématique ou commerciale des contenus est interdite sans autorisation préalable.

Il est notamment interdit de :

• extraire automatiquement les données (scraping)
• réutiliser les données de prix à des fins commerciales sans autorisation
• utiliser le Service en violation de la législation applicable
• perturber ou compromettre le fonctionnement technique du site

5. Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité élevée du Service. Toutefois, aucune garantie de disponibilité continue et sans interruption n'est donnée.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Service à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance.

6. Sources des données

Les données utilisées sur ce site proviennent des sources suivantes :

Allemagne : Markttransparenzstelle für Kraftstoffe (MTS-K), Bundeskartellamt , via l'API Tankerkönig

France : Ministère de l'Économie et des Finances – données ouvertes publiées sur data.gouv.fr (« Prix des carburants en France », Licence Ouverte / Open Licence)

Ces données sont réutilisées conformément aux conditions de la Licence Ouverte. Aucune donnée personnelle n'est transmise à ces services.

7. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de consultation.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit applicable du pays de l'exploitant du site, sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation et du droit européen.

En cas de litige :

• les consommateurs bénéficient des règles de compétence prévues par le droit applicable
• pour les professionnels, la juridiction compétente est celle du siège de l'exploitant, dans la mesure permise par la loi

9. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, design, éléments techniques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

Les données de prix restent soumises aux conditions des fournisseurs de données (MTS-K, Tankerkönig, data.gouv.fr).

10. Absence de conseil

Les informations fournies sur ce site, y compris les prix des carburants, sont données à titre purement informatif.

Elles ne constituent en aucun cas un conseil juridique, économique ou technique.

Toute décision prise sur la base de ces informations relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.